Conditions générales d’Utilisation
Mise en ligne le 18 octobre 2022.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent faire l’objet d’une lecture complète et attentive
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation du site internet de présentation d’Escape Royale et de ses jeux, accessible via l’url https://www.escape-royale.fr (ci-après le « Site ») par l’utilisateur (« l’Utilisateur » ou « vous »).
Le Site est édité par Escape Royale.
L’utilisation du Contenu (tel que défini ci-après) est soumise à l’acceptation des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du Site.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE.
Utiliser tout ou partie du Contenu implique que vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions sans réserve.
Le Contenu s’entend notamment (i) de tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés, (ii) de tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site.
En vertu de l’article 7 ci-dessous, Escape Royale, se réserve le droit, à tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.
Les Conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles lors de votre accès au Site.
2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tous.
L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à Escape Royale ou à ses ayants-droits.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Escape Royale ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre du Site.
L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’Escape Royale et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droits.
L’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations figurant sur le Site que dans les limites expressément fixées par Escape Royale. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à Escape Royale ses ayants-droit ou ayant-cause, à ce titre.
4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS
Au sein du Site, Escape Royale, pourra mettre en avant, à sa seule discrétion, certains produits par l’insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fenêtre, dite « pop-up » à l’ouverture du Site. Il est entendu que Escape Royale pourra procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.
5. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION
Bien que Escape Royale fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. Escape Royale n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.
Escape Royale ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Escape Royale et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux seuls risques de l’Utilisateur. Escape Royale ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.
6. HYPERLIENS
Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Escape Royale. Escape Royale n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Escape Royale n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Escape Royale ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Dans l’hypothèse où, selon vous, un lien renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, vous devrez nous le signaler via le formulaire de contact.
7. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS
Escape Royale se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.
8. DONNEES PERSONNELLES
Escape Royale accorde une très grande importance au respect de votre vie privée.
Les informations collectées par Escape Royale à partir du formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont transmises au service d’Escape Royale en charge du traitement correspondant à votre demande.
Ces données sont conservées par Escape Royale pendant une durée limitée, correspondant au temps nécessaire pour vous répondre.
Par ailleurs, vous disposez d’un champ libre. Il s’agit d’un espace vous permettant de renseigner librement des informations supplémentaires relatives à votre demande. En acceptant la Politique des Données Personnelles et les Conditions, vous vous engagez à ne rédiger que des commentaires appropriés et modérés, qui ne puissent être interprétés comme étant insultants ou diffamatoires ou portant atteinte à toute disposition légale. Nous nous réservons le droit d’apprécier l’utilité de ces commentaires et de les supprimer si nous jugeons que nous n’avons pas à en avoir connaissance, sans préavis et sans avertissement de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations le concernant et peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de données le concernant en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact.escape.royale@gmail.com.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les Mentions légales.
9. DIVERS
Titres et Intitulés.
L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite.
Loi et Juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec Escape Royale, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l’exercice de la compétence territoriale des Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.
Force majeure
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité d’ Escape Royale ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.
Contacts
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Escape Royale par e-mail à l’adresse suivante : contact.escape.royale@gmail.com.
10. Jeux sur Poster : Les Secrets d’Amboise, Le Secret de Leonardo et Le Jeu des Dames
Usage unique du Poster
L’intitulé « Jeux sur Poster » désigne les produits commercialisés par Escape Royale et ses partenaires et points de vente consistant en un poster de jeu présentant un QR code scannable à l’aide d’un smartphone.
A date, seuls les 3 jeux : Les Secrets d’Amboise, Le Secret de Leonardo et Le Jeu des Dames sont sortis mais ces conditions s’appliquent à tous futur jeu proposés par Escape Royale et fonctionnant sur le même principe.
En achetant un Jeu sur Poster Escape Royale, vous vous engagez sans réserve à ne réaliser qu’un seul scan du QR code et ainsi à ne créer qu’un seul compte de jeu et ainsi à ne jouer qu’une seule fois au jeu.
Il est strictement interdit de reproduire le poster de jeu.
Il est strictement interdit de revendre le poster du jeu.
Il est strictement interdit de prêter ou louer le poster du jeu.
Il est strictement interdit de scanner le QR code plusieurs fois pour créer plusieurs comptes de jeu.
Lieux traversés par les Jeux sur Poster
Vous reconnaissez et acceptez qu’Escape Royale n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites, de leurs horaires d’ouvertures ou de leur accès au public.
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS.